Politique de Confidentialité
Ferme des Hirondelles — Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la Ferme des Hirondelles collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site ou y passez commande. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Ferme des Hirondelles
33 rue du Moulin, 1950 Crainhem (Kraainem), Belgique
Téléphone : +32 [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire pour notre activité au regard de l'article 37 RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Données fournies par vous lors de la création d'un compte ou d'une commande :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée et irréversible) ;
- Historique des commandes.
Données collectées automatiquement :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur et système d'exploitation ;
- Pages visitées et durée de consultation ;
- Données techniques liées aux cookies (voir section 8).
Données de paiement :
Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER], certifié PCI-DSS. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte est actif + 3 ans après inactivité |
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 7 ans à compter de la date de facturation |
| Réponse à vos demandes et réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Communications commerciales (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Statistiques et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois maximum |
| Sécurité (lutte contre la fraude) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé de la Ferme des Hirondelles ;
- Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER] ;
- Hébergeur du site : Vercel / Supabase ;
- Prestataire d'envoi d'emails : Resend ;
- Comptable / expert-comptable dans le cadre des obligations légales ;
- Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Chacun de nos sous-traitants est lié par un contrat conforme à l'article 28 RGPD.
5. Transferts hors de l'EEE
Nos données sont en principe hébergées au sein de l'Espace Économique Européen. Si certains de nos prestataires devaient transférer des données hors EEE, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement, dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à toute prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter notamment).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande (avec copie d'un document d'identité si nécessaire) à :
Email : [À COMPLÉTER]
Courrier : Ferme des Hirondelles, 33 rue du Moulin, 1950 Crainhem, Belgique
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
7. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : autoriteprotectiondonnees.be
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement) :
- Cookie de session (panier, connexion) ;
- Cookie de sécurité ;
- Cookie de mémorisation de vos préférences cookies.
Cookies soumis à consentement (déposés uniquement avec votre accord préalable) :
- Cookies de mesure d'audience [À COMPLÉTER si applicable] ;
- Cookies de réseaux sociaux [le cas échéant].
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur. La durée de vie maximale des cookies déposés est de 13 mois.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (via Supabase, certifié SOC 2 Type II), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'incident à l'APD dans un délai de 72 heures (art. 33 et 34 RGPD).
10. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications de la présente politique
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification visible sur le Site.